Confidentialité

Responsable du traitement et contacts

Patrice Declerieux, expert-comptable, 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, est le responsable des traitements liés à ce site et aux demandes adressées au cabinet. Contact : contact@declerieux.com. Exercice des droits : rgpd@declerieux.com.

Demandes adressées au cabinet

Les coordonnées et informations que vous transmettez sont utilisées pour vous répondre et examiner votre demande. Selon son objet, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations professionnelles. Les informations sont accessibles au professionnel et aux personnes autorisées qui participent au traitement de votre demande, ainsi qu’aux prestataires techniques dans la limite de leur intervention.

Les demandes classées sans suite sont supprimées des systèmes courants à l’échéance de 12 mois après le dernier échange utile. Le classement et la date du dernier échange sont vérifiés par le cabinet ; une tâche automatique contrôle les dossiers classés chaque heure. Les dossiers de mission et les demandes d’exercice des droits ne sont pas soumis à cette purge.

Lorsqu’une mission est engagée, les pièces nécessaires sont classées dans le dossier professionnel et conservées selon leur nature : les éléments nécessaires à la preuve de la prestation peuvent être archivés pendant cinq ans après la fin de celle-ci, sous réserve des règles de prescription et des litiges ; les pièces soumises à une obligation légale de conservation suivent le délai applicable, notamment dix ans pour les documents concernés par une obligation décennale et cinq ans pour les pièces de vigilance LCB/FT selon les conditions légales applicables. Ces délais ne s’appliquent pas indistinctement à toute la messagerie.

Navigation et sécurité

Ce site ne comporte pas de formulaire de collecte, de mesure d’audience ou de cookie publicitaire ajouté par le cabinet. Les polices, les images et les fichiers du site sont servis par son hébergement. Les liens email et téléphone ouvrent votre application. Google Maps n’est ouvert que si vous sélectionnez le lien d’itinéraire ; vous quittez alors le site et les règles du service consulté s’appliquent.

Des journaux techniques d’accès et d’erreur sont traités pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sur la base de l’intérêt légitime du cabinet. Ils peuvent contenir des adresses réseau, dates et requêtes. Le serveur frontal utilise une rotation quotidienne avec 14 archives, en plus du fichier courant ; le serveur interne utilise trois fichiers de 10 Mo, remplacés selon le volume d’activité. Ces paramètres ne constituent pas une limite uniforme en nombre de jours.

Hébergement et copies de sauvegarde

FIDUS GESTION SA, 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, assure l’hébergement sur des infrastructures situées en France et au Luxembourg. Contact de l’hébergeur : admin@fidusgroup.com. OVH fournit le domaine et les DNS.

Les copies de sauvegarde propres aux publications de ce site font l’objet d’un contrôle horaire et d’une suppression à l’échéance de 30 jours. Cette règle ne s’étend pas aux archives professionnelles obligatoires ni aux instantanés globaux du NAS. Ces instantanés suivent une gestion distincte et peuvent conserver des copies au-delà de 30 jours : une disparition complète de toutes les sauvegardes dans ce délai n’est donc pas garantie. Les demandes de suppression concernant ces copies sont à adresser au contact RGPD.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez écrire à rgpd@declerieux.com ou à l’adresse postale du cabinet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Mise à jour : 16 octobre 2026.